Quand doit-on faire appel à un architecte ?
La participation d’un architecte est obligatoire pour
concevoir et établir tout projet soumis à une demande de
permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une
maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un
logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977
sur l’architecture).
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l’architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :
- Pour les personnes physiques désirant construire pour elle-mêmes.
- Si la surface de plancher de la construction neuve (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne ,physique ne dépasse pas 150 m2
- Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 150 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986)
Choisir un architecte, c’est choisir une compétence reconnue par la loi.
