Calcul des honoraires

CALCUL DES HONORAIRES

Contexte Réglementaire

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent pas diffuser de barèmes d’honoraires. Le contrat que vous allez signer avec l’architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires.

Définition du coût et consultation des entreprises

Il est impossible de connaître le coût final de la construction tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis. En conséquence, une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si les montants des devis dépassent le coût estimé des travaux au-delà d’une marge de tolérance.

Les modes de rémunération

• la rémunération au forfait : cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance.
• la rémunération au pourcentage du coût des travaux : elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas. C’est la solution la plus souvent retenue
• la rémunération à la vacation horaire : elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil …

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